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Déclaration préalable n°DP 05701914P0102 à Amnéville (57) pour 10 logements non opposée le 3 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05701914P0102 délivré le 3 novembre 2014 par la ville de Amnéville (57360), pour un projet situé 3 Rue de Metz Malancourt, AMNEVILLE (57360). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 192 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de Metz Malancourt, AMNEVILLE (57360), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2014 par la Ville de Amnéville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 747 m² sur une emprise foncière de 2 192 m². La surface de plancher après travaux atteint 747 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (747 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 2 192 m²
  • Référence cadastrale : D 991

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/03
Foncier2 192 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : AMNEVILLE (57360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Autres locaux non résidentiels 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² -747 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 747 m²
Total 747 m² 0 m² 747 m² 0 m² 747 m² 0 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05701914P0102
  • Code commune INSEE : 57019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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