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Autorisation d’urbanisme PC n°06800522R0009 à AMMERSCHWIHR (68770) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06800522R0009). Le projet est situé au 1 GR GRAND RUE à AMMERSCHWIHR (68770). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2023, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 265 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 427 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 GR GRAND RUE, AMMERSCHWIHR (68770).

Références cadastrales : 03, 21, 03, 23, 03, 24.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUX ARMES DE FRANCE (SIREN 918665803, SIRET 91866580300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STE CROIX EN PLAINE (68127)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 427 m²0 m²0 m²1 427 m²1 427 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²870 m²-870 m²-870 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²557 m²-557 m²-557 m²
Autres locaux non résidentiels1 427 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 427 m²
Total1 427 m²0 m²1 427 m²0 m²1 427 m²0 m²1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés24
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 427 m²
Superficie du terrain1 265 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06800522R0009
  • Code commune INSEE : 68005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMMERSCHWIHR (68770). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 265 m².