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Autorisation d’urbanisme PC n°06800517A0001 à AMMERSCHWIHR (68770) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06800517A0001). Le projet est situé au PL DE LA SINNE à AMMERSCHWIHR (68770). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 422 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Localisation du projet

Adresse : PL DE LA SINNE, AMMERSCHWIHR (68770).

Références cadastrales : 02, 94, 02, 95.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²159 m²178 m²5 m²0 m²332 m²510 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²-178 m²-178 m²
Autres locaux non résidentiels178 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²
Total356 m²159 m²178 m²5 m²178 m²154 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06800517A0001
  • Code commune INSEE : 68005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMMERSCHWIHR (68770). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 159 m², 0 m² et parcelle de 422 m².