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Permis de construire n°PC 04500423A0024 à Amilly (45) pour 6 logements délivré le 21 septembre 2023 à DAPAM2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04500423A0024 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Amilly (45200), pour un projet situé 260 Rue des Chardonnereaux, AMILLY (45200). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 897 m².

Programme et contexte

En juin 2023, DAPAM2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 260 Rue des Chardonnereaux, AMILLY (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023 par la Ville de Amilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 2 032 m² sur une emprise foncière de 13 897 m². La surface de plancher créée atteint 522 m² dont habitation (522 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 032 m²
  • Surface du terrain : 13 897 m²
  • Référence cadastrale : BP 68, BP 393, BP 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2023
Foncier13 897 m²
Surface construite2 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAPAM2
  • SIREN : 440487874
  • SIRET : 44048787400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMILLY (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 648 m²
Surface après travaux (totale) 2 032 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 746 m²
Autres locaux non résidentiels 1 424 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 1 286 m²
Total 1 648 m² 522 m² 0 m² 138 m² 0 m² 384 m² 2 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000060 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500423A0024
  • Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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