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Permis de construire n°PC 08002120A0156 à Amiens (80) pour 8 logements délivré le 22 juin 2021 à ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08002120A0156 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Amiens (80090), pour un projet situé 48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder, AMIENS (80000). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 524 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Bd Carnot 51-53 Rue Freder, AMIENS (80000), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Amiens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 524 m². La surface de plancher après travaux atteint 465 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (387 m²) et locaux (78 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 524 m²
  • Référence cadastrale : XY 63, XY 64, XY 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2021
Foncier524 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME
  • SIREN : 200025484
  • SIRET : 20002548400011
  • Catégorie juridique : 7364
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : POIX-DE-PICARDIE (80290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 387 m² 17 m² 387 m² -17 m² 387 m²
Autres locaux non résidentiels 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 78 m²
Total 482 m² 0 m² 465 m² 17 m² 465 m² -17 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
620000 8
75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · en résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08002120A0156
  • Code commune INSEE : 80021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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