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Déclaration préalable n°DP 08002118A0230 à Amiens (80) pour un logement non opposée le 14 juin 2018 à SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08002118A0230 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Amiens (80090), pour un projet situé 19 Rue de la Republique, AMIENS (80000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 141 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Rue de la Republique, AMIENS (80000), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Amiens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 25 m² sur une emprise foncière de 5 141 m². La surface de plancher après travaux atteint 25 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 5 141 m²
  • Référence cadastrale : AK 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2018
Foncier5 141 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GALERIE COMMERCIALE DES JACOBINS
  • SIREN : 339861783
  • SIRET : 33986178300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80891)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08002118A0230
  • Code commune INSEE : 80021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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