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Permis de construire n°PC 02701317A0001 à Amfreville-sous-les-Monts (27) pour 20 logements délivré le 14 décembre 2017 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02701317A0001 délivré le 14 décembre 2017 par la ville de Amfreville-sous-les-Monts (27380), pour un projet situé Rue des Fosses et Rue de L, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 163 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Fosses et Rue de L, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017 par la Ville de Amfreville-sous-les-Monts.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 581 m² sur une emprise foncière de 7 163 m². La surface de plancher créée atteint 1 581 m² dont habitation (1 581 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 581 m²
  • Surface du terrain : 7 163 m²
  • Référence cadastrale : AB 138, AB 165, AB 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue des Fosses et Rue de L, Amfreville-sous-les-Monts (27380)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2017
Foncier7 163 m²
Surface construite1 581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 581 m²
Variation nette totale 1 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048800 20
0,0 % 20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (70,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 29 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701317A0001
  • Code commune INSEE : 27013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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