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Permis de construire n°PC 07600523M0005 à Amfreville-la-Mi-Voie (76) pour 46 logements accordé le 31 juillet 2023 à SE.DEL.KA NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07600523M0005 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Amfreville-la-Mi-Voie (76920), pour un projet situé 93 Rue Francois Mitterrand, AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920). Le programme prévoit 46 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 881 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SE.DEL.KA NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 93 Rue Francois Mitterrand, AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Amfreville-la-Mi-Voie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 2 317 m² sur une emprise foncière de 4 881 m². La surface de plancher créée atteint 2 317 m² dont habitation (2 317 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 317 m²
  • Surface du terrain : 4 881 m²
  • Référence cadastrale : AK 606, AK 607, AK 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2023
Foncier4 881 m²
Surface construite2 317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SE.DEL.KA NORMANDIE
  • SIREN : 301100756
  • SIRET : 30110075600081
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 2 317 m²
Variation nette totale 2 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 2 317 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 167 m² 2 317 m²
Total 150 m² 2 317 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 167 m² 2 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62218000 46
13,0 % 47,8 % 39,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07600523M0005
  • Code commune INSEE : 76005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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