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Permis de construire à Amfreville-La-Mi-Voie (76920) - 2 581 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07600515R0001 délivré le 2015/04/06 à Amfreville-la-Mi-Voie autorise une construction neuve pour un programme de 2 581 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ST GERMAIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 581 m² sur 101 et 109 rue F.Mitterran. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 avril 2015 par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie. Implanté 101 et 109 rue F.Mitterran, à Amfreville-La-Mi-Voie (76920), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ST GERMAIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 6 678 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 581 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 581 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

Amfreville-la-Mi-Voie compte 3 296 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 et 109 rue F.Mitterran, Amfreville-La-Mi-Voie (76920).

Références cadastrales : AK, 601, AK, 448, AK, 599.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ST GERMAIN (SIREN 791697097, SIRET 79169709700024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 2 581 m² · Variation nette totale : 2 060 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 581 m²	2 581 m²
Autres locaux non résidentiels	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²	0 m²	-521 m²	0 m²
Total	521 m²	2 581 m²	0 m²	521 m²	0 m²	2 060 m²	2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	54
Collectif (hors résidence)	54
Répartition par taille
2 pièces	46
3 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	54
Surface créée	2 581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 581 m²
Superficie du terrain	6 678 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 581 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07600515R0001
Code commune INSEE : 76005 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Amfreville-La-Mi-Voie (76920). Les travaux prévoient la création de 2 581 m² et des démolitions de 521 m²; la surface après travaux atteint 2 581 m². Le terrain couvre 6 678 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07600515R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ST GERMAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791697097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79169709700024
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	Beauvais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	101 et 109 rue F.Mitterran
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Amfreville-la-Mi-Voie
Code postal du terrain	76920
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	601
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	448
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	599
Superficie du terrain	6678
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	54
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	54
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	54
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	46
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2581
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2581