Permis de construire à Amelie Les Bains (66110) - 58 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06600320B0015 délivré le 2020/07/20 à AMELIE LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 58 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 20 juillet 2020 par la commune de AMELIE LES BAINS. Implanté 16 AV DU DOC BOUIX, à Amelie Les Bains (66110), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 475 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
AMELIE LES BAINS compte 3 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 AV DU DOC BOUIX, Amelie Les Bains (66110).
Références cadastrales : A, 466.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AMELIE LES BAINS (66110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 22 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 58 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 58 m² |
| Superficie du terrain | 475 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600320B0015
- Code commune INSEE : 66003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Amelie Les Bains (66110). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 475 m².
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