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Autorisation d’urbanisme PC n°00100713A0009 à Ambronay (01500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100713A0009). Le projet est situé au 71-73 Grande Rue à Ambronay (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 407 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 311 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 71-73 Grande Rue, Ambronay (01500).

Références cadastrales : AB, 223, AB, 222.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation354 m²311 m²0 m²354 m²0 m²-43 m²311 m²
Total354 m²311 m²0 m²354 m²0 m²-43 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée354 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain407 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100713A0009
  • Code commune INSEE : 01007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ambronay (01500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 311 m², 0 m² et parcelle de 407 m².