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Permis de construire n°PC 05300323M0008 à Ambrières-les-Vallées (53) pour 3 logements délivré le 7 septembre 2023 à SC AMCJ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05300323M0008 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Ambrières-les-Vallées (53300), pour un projet situé 4 Rue des Bouchers, AMBRIERES-LES-VALLEES (53300). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 78 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SC AMCJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue des Bouchers, AMBRIERES-LES-VALLEES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Ambrières-les-Vallées.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 217 m² sur une emprise foncière de 78 m². La surface de plancher après travaux atteint 217 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 78 m²
  • Référence cadastrale : AB 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2023
Foncier78 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC AMCJ
  • SIREN : 952956258
  • SIRET : 95295625800000
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LASSAY LES CHATEAUX (53110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 217 m² 16 m² 187 m² 14 m² 217 m²
Autres locaux non résidentiels 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 30 m²
Total 233 m² 0 m² 217 m² 16 m² 217 m² -16 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300323M0008
  • Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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