Permis de construire n°PC 03700321A0070 à Amboise (37) pour 22 logements accordé le 6 juillet 2022 à VAL TOURAINE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03700321A0070 délivré le 6 juillet 2022 par la ville de Amboise (37400), pour un projet situé Rue Cardinal Georges d’ Ambois, AMBOISE. Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 588 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Cardinal Georges d’ Ambois, AMBOISE, dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022 par la Ville de Amboise.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 2 695 m² sur une emprise foncière de 6 588 m². La surface de plancher créée atteint 2 695 m² dont habitation (2 439 m²) et locaux (256 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2022
- Dernière mise à jour du dossier : août 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 695 m²
- Surface du terrain : 6 588 m²
- Référence cadastrale : AO 2, AO 3, AO 1
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Cardinal Georges d’ Ambois, Amboise
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
- SIREN : 781598248
- SIRET : 78159824800032
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : TOURS (37080)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 22 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 695 m² |
| Variation nette totale | 2 695 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 2 695 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 juillet 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03700321A0070
- Code commune INSEE : 37003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 6 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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