Permis de construire à Amblans-Et-Velotte (70200) - 289 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07001422E0001 délivré le 2022/06/17 à AMBLANS-ET-VELOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (578 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de AMBLANS-ET-VELOTTE. Implanté 6 Route Nationale 19, à Amblans-Et-Velotte (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 179 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (289 m² issues de transformation, 289 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti est annoncé avec 11 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
AMBLANS-ET-VELOTTE compte 414 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Route Nationale 19, Amblans-Et-Velotte (70200).
Références cadastrales : AB, 118, AB, 118.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Amblans-et-Velotte (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 138 m² | 151 m² | 289 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 151 m² |
| Total détail | 151 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 138 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 289 m² |
| Superficie du terrain | 1 179 m² |
| Nombre de niveaux | 11 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07001422E0001
- Code commune INSEE : 70014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Amblans-Et-Velotte (70200). Les travaux prévoient des transformations pour 578 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 1 179 m².
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