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Permis de construire n°PC 07400817H0004 à Ambilly (74) pour 46 logements délivré le 28 février 2018 à SCI RHONE II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400817H0004 délivré le 28 février 2018 par la ville de Ambilly (74100), pour un projet situé 3 Rue Aristide Briand - 1, AMBILLY (74100). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 533 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI RHONE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Aristide Briand - 1, AMBILLY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018 par la Ville de Ambilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 3 437 m² sur une emprise foncière de 1 533 m². La surface de plancher créée atteint 3 437 m² dont habitation (3 280 m²) et locaux (157 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 437 m²
  • Surface du terrain : 1 533 m²
  • Référence cadastrale : AI 65, AI 66, AI 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/28
Foncier1 533 m²
Surface construite3 437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RHONE II
  • SIREN : 314066523
  • SIRET : 31406652300023
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 437 m²
Variation nette totale 3 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 3 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 437 m² 3 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011181520 46
0,0 % 23,9 % 39,1 % 32,6 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400817H0004
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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