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Autorisation d’urbanisme PC n°07400817H0004 à AMBILLY (74100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400817H0004). Le projet est situé au 3 rue Aristide Briand - 1 à AMBILLY (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2018, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 1 533 m². La surface de plancher créée atteint 3 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 437 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Aristide Briand - 1, AMBILLY (74100).

Références cadastrales : AI, 65, AI, 66, AI, 67.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 437 m² · Variation nette totale : 3 437 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 280 m²0 m²0 m²0 m²3 280 m²3 280 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Total0 m²3 437 m²0 m²0 m²0 m²3 437 m²3 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces18
4 pièces15
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 437 m²
Superficie du terrain1 533 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400817H0004
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBILLY (74100). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 437 m², 0 m² et parcelle de 1 533 m².