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Autorisation d’urbanisme PC n°07400816H0003 à AMBILLY (74100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400816H0003). Le projet est situé au 6-14 rue de l'Helvetie à AMBILLY (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2016, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 3 374 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 7 367 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 367 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6-14 rue de l'Helvetie, AMBILLY (74100).

Références cadastrales : AH, 83, AH, 281, AH, 282.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC SIGMA PROMOTION (SIREN 813197167, SIRET 81319716700014, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 367 m² · Variation nette totale : 6 446 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation921 m²6 946 m²0 m²921 m²0 m²6 025 m²6 946 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²421 m²
Total921 m²7 367 m²0 m²921 m²0 m²6 446 m²7 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces22
3 pièces40
4 pièces27
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Logements supprimés5
Surface créée7 367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée921 m²
Surface après travaux (totale)7 367 m²
Superficie du terrain3 374 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400816H0003
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBILLY (74100). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 7 367 m², 0 m² et parcelle de 3 374 m².