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Permis de construire n°PC 04200313R0010 à Ambierle (42) pour un logement délivré le 5 juillet 2013 à SCI SAN BAO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200313R0010 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Ambierle (42820), pour un projet situé La Ferme aux Abeilles, AMBIERLE (42820). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 379 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI SAN BAO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Ferme aux Abeilles, AMBIERLE (42820), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Ambierle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 274 m² sur une emprise foncière de 2 379 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 2 379 m²
  • Référence cadastrale : A 1856, A 1857A, A 1868C

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2013
Foncier2 379 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAN BAO
  • SIREN : 500922612
  • SIRET : 50092261200030
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMBIERLE (42820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 86 m² 75 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 113 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 75 m²
Total 188 m² 86 m² 75 m² 0 m² 75 m² 86 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200313R0010
  • Code commune INSEE : 42003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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