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Autorisation d’urbanisme PC n°01200721K1001 à AMBEYRAC (12260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01200721K1001). Le projet est situé au LE BOURG à AMBEYRAC (12260). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 172 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 153 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, AMBEYRAC (12260).

Références cadastrales : 0A, 644, 0A, 643, 0A, 1310.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AMBEYRAC (SIREN 211200076, SIRET 21120007600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité AMBEYRAC (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²153 m²52 m²153 m²-52 m²153 m²
Total205 m²0 m²153 m²52 m²153 m²-52 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée153 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain172 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01200721K1001
  • Code commune INSEE : 12007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBEYRAC (12260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 153 m² et parcelle de 172 m².