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Autorisation d’urbanisme PC n°00100523V0003 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100523V0003). Le projet est situé au 249 Route du Bugey à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 186 m². La surface de plancher créée atteint 958 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 958 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 249 Route du Bugey, AMBERIEUX EN DOMBES (01330).

Références cadastrales : AC, 126.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALAXY PROMOTION (SIREN 919898171, SIRET 91989817100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²958 m²
Total0 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée958 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)958 m²
Superficie du terrain4 186 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite958 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100523V0003
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 958 m², 0 m² et parcelle de 4 186 m².