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Permis de construire n°PC 00100521V0014 à Ambérieux-en-Dombes (01) pour un logement délivré le 8 janvier 2022 à D.A.L.E.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100521V0014 délivré le 8 janvier 2022 par la ville de Ambérieux-en-Dombes (01330), pour un projet situé 285 Route du 3 Septembre 1944, AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2021, D.A.L.E. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 285 Route du 3 Septembre 1944, AMBERIEUX EN DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2022 par la Ville de Ambérieux-en-Dombes.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 266 m². La surface de plancher créée atteint 266 m² dont habitation (67 m²) et locaux (199 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 266 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZO 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/08
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.A.L.E.
  • SIREN : 799113725
  • SIRET : 79911372500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 266 m²
Variation nette totale 266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100521V0014
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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