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Autorisation d’urbanisme PC n°00100521V0014 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100521V0014). Le projet est situé au 285 Route du 3 septembre 1944 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 266 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 285 Route du 3 septembre 1944, AMBERIEUX EN DOMBES (01330).

Références cadastrales : ZO, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.A.L.E. (SIREN 799113725, SIRET 79911372500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité AMBERIEUX EN DOMBES (01330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100521V0014
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 266 m², 0 m² et parcelle de 0 m².