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Autorisation d’urbanisme PC n°00100520V0026 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100520V0026). Le projet est situé au ROUTE DU GOUVERNEUR à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2021, autorise la création de 79 logements sur une parcelle de 7 867 m². La surface de plancher créée atteint 5 366 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 366 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU GOUVERNEUR, AMBERIEUX EN DOMBES (01330).

Références cadastrales : AC, 158, AC, 197, AC, 198.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PEUPLE 2018 (SIREN 843723727, SIRET 84372372700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 366 m² · Variation nette totale : 4 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²5 366 m²0 m²244 m²0 m²5 122 m²5 366 m²
Autres locaux non résidentiels786 m²0 m²0 m²786 m²0 m²-786 m²0 m²
Total1 030 m²5 366 m²0 m²1 030 m²0 m²4 336 m²5 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés79
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)79
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces40
3 pièces27
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés79
Surface créée5 366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée244 m²
Surface après travaux (totale)5 366 m²
Superficie du terrain7 867 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100520V0026
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Les principaux éléments portent sur 79 logements, 5 366 m², 0 m² et parcelle de 7 867 m².