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Autorisation d’urbanisme PC n°00100518V0009 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100518V0009). Le projet est situé au Route du 3 septembre 1944 à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 6 054 m². La surface de plancher créée atteint 1 203 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 203 m².

Localisation du projet

Adresse : Route du 3 septembre 1944, AMBERIEUX EN DOMBES (01330).

Références cadastrales : AC, 2, AC, 1, AC, 3.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELATOUR (SIREN 901024026, SIRET 90102402600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELLEVILLE (69220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 203 m² · Variation nette totale : 704 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 203 m²0 m²0 m²0 m²1 203 m²1 203 m²
Autres locaux non résidentiels499 m²0 m²0 m²499 m²0 m²-499 m²0 m²
Total499 m²1 203 m²0 m²499 m²0 m²704 m²1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 203 m²
Superficie du terrain6 054 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100518V0009
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 203 m², 0 m² et parcelle de 6 054 m².