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Autorisation d’urbanisme PC n°00100513V0004 à Amberieux-en-Dombes (01330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100513V0004). Le projet est situé au RTE de Saint-Jean-de-Thurignie à Amberieux-en-Dombes (01330). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 août 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 783 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 783 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Saint-Jean-de-Thurignie, Amberieux-en-Dombes (01330).

Références cadastrales : A, 1078, A, 1077, A, 1075.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.S.T. GROUPE (SIREN 392549820, SIRET 39254982000109, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Decines-Charpieu (69150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 744 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²783 m²0 m²0 m²0 m²783 m²783 m²
Autres locaux non résidentiels39 m²0 m²0 m²39 m²0 m²-39 m²0 m²
Total39 m²783 m²0 m²39 m²0 m²744 m²783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée783 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)783 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100513V0004
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Amberieux-en-Dombes (01330). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 783 m², 0 m² et parcelle de 1 600 m².