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Permis de construire n°PC 00100421A1035 à Ambérieu-en-Bugey (01) pour 100 logements accordé le 23 août 2021 à AMBERIEU 01 SEMARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100421A1035 délivré le 23 août 2021 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé Place Pierre Semard, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 214 m².

Programme et contexte

En mai 2021, AMBERIEU 01 SEMARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Pierre Semard, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 100 logements portant la surface de plancher totale à 6 137 m² sur une emprise foncière de 2 214 m². La surface de plancher créée atteint 6 137 m² dont habitation (5 479 m²) et locaux (658 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 137 m²
  • Surface du terrain : 2 214 m²
  • Référence cadastrale : BS 352, BS 134, BS 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/23
Foncier2 214 m²
Surface construite6 137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBERIEU 01 SEMARD
  • SIREN : 989496435
  • SIRET : 98949643500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 6 137 m²
Variation nette totale 5 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 466 m² 5 479 m² 0 m² 466 m² 0 m² 5 013 m² 5 479 m²
Autres locaux non résidentiels 619 m² 658 m² 0 m² 619 m² 0 m² 39 m² 658 m²
Total 1 085 m² 6 137 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 5 052 m² 6 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16822000 100
16,0 % 82,0 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100421A1035
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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