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Permis de construire n°PC 00100420A1036 à Ambérieu-en-Bugey (01) pour 6 logements délivré le 5 janvier 2021 à ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100420A1036 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé 33 et Rue de la Republique, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 206 m².

Programme et contexte

En août 2020, ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 et Rue de la Republique, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 533 m² sur une emprise foncière de 2 206 m². La surface de plancher après travaux atteint 533 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (533 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : 2 206 m²
  • Référence cadastrale : AO 267, AO 263, AO 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05
Foncier2 206 m²
Surface construite533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 814734174
  • SIRET : 81473417400026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 549 m²
Surface après travaux (totale) 533 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 356 m² 0 m² 533 m² 16 m² 340 m² 177 m² 533 m²
Autres locaux non résidentiels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 193 m²
Total 549 m² 0 m² 533 m² 16 m² 533 m² -16 m² 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123000 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100420A1036
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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