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Permis de construire n°PC 00100416A1083 à Ambérieu-en-Bugey (01) pour 21 logements délivré le 19 avril 2017 à AMBELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100416A1083 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé Sous Pre Labe, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Le programme prévoit 21 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 25 321 m².

Programme et contexte

En avril 2017, AMBELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Sous Pre Labe, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 902 m² sur une emprise foncière de 25 321 m². La surface de plancher créée atteint 1 902 m² dont habitation (1 902 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 902 m²
  • Surface du terrain : 25 321 m²
  • Référence cadastrale : AT 941, AT 942, AT 963

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/19
Foncier25 321 m²
Surface construite1 902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBELIA
  • SIREN : 809512064
  • SIRET : 80951206400019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 902 m²
Variation nette totale 1 902 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0002010 21
0,0 % 0,0 % 0,0 % 95,2 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 23 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100416A1083
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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