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Déclaration préalable n°DP 03300322Z0012 à Ambarès-et-Lagrave (33) pour 5 logements non opposée le 10 février 2022 à SASU FONCIERE LOCATUM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300322Z0012 délivré le 10 février 2022 par la ville de Ambarès-et-Lagrave (33440), pour un projet situé 1 Rue de Beausejour, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 185 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SASU FONCIERE LOCATUM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de Beausejour, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022 par la Ville de Ambarès-et-Lagrave.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 933 m² sur une emprise foncière de 12 185 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 933 m²
  • Surface du terrain : 12 185 m²
  • Référence cadastrale : BA 51, BA 53, BA 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2022
Foncier12 185 m²
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU FONCIERE LOCATUM
  • SIREN : 853679223
  • SIRET : 85367922300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 933 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²
Total 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002300 5
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03300322Z0012
  • Code commune INSEE : 33003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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