Déclaration préalable n°DP 03300320X0162 à Ambarès-et-Lagrave (33) pour 2 logements non opposée le 29 septembre 2020
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03300320X0162 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de Ambarès-et-Lagrave (33440), pour un projet situé 75 Rue Edmond Faulat, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 572 m².
Programme et contexte
En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 75 Rue Edmond Faulat, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de Ambarès-et-Lagrave.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 572 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2020
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 215 m²
- Surface du terrain : 572 m²
- Référence cadastrale : BE 646
Localisation du projet
- Adresse complète : 75 Rue Edmond Faulat, Ambarès-et-Lagrave (33440)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
- Localisation du demandeur : CARBON BLANC (33560)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 197 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Variation nette totale | 18 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 18 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 18 m² | 215 m² |
| Total | 197 m² | 18 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 18 m² | 215 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 29 septembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2020
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03300320X0162
- Code commune INSEE : 33003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 29 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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