Permis de construire n°PC 03300319X0036 à Ambarès-et-Lagrave (33) pour 2 logements délivré le 23 juillet 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03300319X0036 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Ambarès-et-Lagrave (33440), pour un projet situé 10 Rue Edmond Faulat, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 731 m².
Programme et contexte
En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Edmond Faulat, AMBARES-ET-LAGRAVE (33440), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019 par la Ville de Ambarès-et-Lagrave.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 369 m² sur une emprise foncière de 731 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² dont habitation (138 m²) et locaux (139 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : avril 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2019
- Dernière mise à jour du dossier : février 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 369 m²
- Surface du terrain : 731 m²
- Référence cadastrale : BI 222
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 10 Rue Edmond Faulat, Ambarès-et-Lagrave (33440)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- Localisation du demandeur : BORDEAUX (33024)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 92 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 369 m² |
| Variation nette totale | 277 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 184 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 185 m² |
| Total | 92 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 369 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 4 jours.
- Autorisation : 23 juillet 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 66 mois 4 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03300319X0036
- Code commune INSEE : 33003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 23 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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