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Permis de construire n°PC 07400719A0008 à Amancy (74) pour 26 logements délivré le 9 septembre 2019 à LUCCHETTA & LEGER PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400719A0008 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de Amancy (74800), pour un projet situé Rue du Chateau, AMANCY (74800). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2019, LUCCHETTA & LEGER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Chateau, AMANCY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2019 par la Ville de Amancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 899 m². La surface de plancher créée atteint 1 899 m² dont habitation (1 899 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 899 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 2712, 0A 2583, 0A 2719

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/09
Surface construite1 899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUCCHETTA & LEGER PROMOTION
  • SIREN : 790030753
  • SIRET : 79003075300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 1 899 m²
Variation nette totale 1 719 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 1 899 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 719 m² 1 899 m²
Total 180 m² 1 899 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 719 m² 1 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02111300 26
0,0 % 7,7 % 42,3 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400719A0008
  • Code commune INSEE : 74007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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