Permis de construire à Amagney (25220) - 598 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02501415C0014 délivré le 2015/06/19 à Amagney autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 598 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'AMAGNEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 19 juin 2015 par la commune de Amagney. Implanté 5 Rue de l Eglise, à Amagney (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D'AMAGNEY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 809 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (171 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 332 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m².
Amagney compte 941 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de l Eglise, Amagney (25220).
Références cadastrales : AB, 327, AB, 326, AB, 6.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'AMAGNEY (SIREN 212500144, SIRET 21250014400101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Amagney (25220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 332 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 266 m² |
| Total | 598 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 598 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 171 m² |
| Total détail | 171 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 598 m² |
| Superficie du terrain | 2 809 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02501415C0014
- Code commune INSEE : 25014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Amagney (25220). Les travaux prévoient des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 2 809 m².
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