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Autorisation d’urbanisme PC n°06800421E0003 à ALTKIRCH (68130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06800421E0003). Le projet est situé au Route de Thann à ALTKIRCH (68130). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 925 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 937 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Thann, ALTKIRCH (68130).

Références cadastrales : 15, 114, 15, 115, 15, 116.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DU SUNDGAU (SIREN 795376490, SIRET 79537649000012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALTKIRCH (68130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 937 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 m²83 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels928 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²925 m²
Total928 m²12 m²83 m²3 m²83 m²9 m²937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)937 m²
Superficie du terrain5 925 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite842 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06800421E0003
  • Code commune INSEE : 68004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALTKIRCH (68130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 12 m², 0 m² et parcelle de 5 925 m².