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Permis de construire n°PC 06800418E0015 à Altkirch (68) pour 148 logements délivré le 11 septembre 2018 à HABITATS DE HAUTE ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06800418E0015 délivré le 11 septembre 2018 par la ville de Altkirch (68130), pour un projet situé 4 6 8 Rue Saint Morand et 2 4, ALTKIRCH (68130). Le programme prévoit 148 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 19 971 m².

Programme et contexte

En août 2018, HABITATS DE HAUTE ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 6 8 Rue Saint Morand et 2 4, ALTKIRCH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018 par la Ville de Altkirch.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 148 logements réduisant la surface de plancher totale à 10 527 m² sur une emprise foncière de 19 971 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 527 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (10 282 m²) et locaux (245 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 527 m²
  • Surface du terrain : 19 971 m²
  • Référence cadastrale : 16 98, 16 234, 16 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/11
Foncier19 971 m²
Surface construite10 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés148
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE
  • SIREN : 483755518
  • SIRET : 48375551800014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 148 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 527 m²
Surface après travaux (totale) 10 527 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 282 m² 0 m² 10 282 m² 0 m² 10 282 m² 0 m² 10 282 m²
Autres locaux non résidentiels 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 10 527 m² 0 m² 10 282 m² 0 m² 10 282 m² 0 m² 10 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 décembre 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 12 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800418E0015
  • Code commune INSEE : 68004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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