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Permis de construire n°PC 07801012G0014 à Les Alluets-le-Roi (78) pour 5 logements délivré le 12 avril 2013 à D.A.F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07801012G0014 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Les Alluets-le-Roi (78580), pour un projet situé Rue D Enfer et Rue D Orgev, LES ALLUETS-LE-ROI (78580). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 106 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, D.A.F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue D Enfer et Rue D Orgev, LES ALLUETS-LE-ROI (78580), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Les Alluets-le-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 631 m² sur une emprise foncière de 2 106 m². La surface de plancher créée atteint 510 m² dont habitation (510 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 2 106 m²
  • Référence cadastrale : G 743, G 744, G 745

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2013
Foncier2 106 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.A.F
  • SIREN : 505358952
  • SIRET : 50535895200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 510 m² 0 m² 91 m² 0 m² 419 m² 631 m²
Total 212 m² 510 m² 0 m² 91 m² 0 m² 419 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000500 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07801012G0014
  • Code commune INSEE : 78010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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