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Permis de construire à Les Alluets-Le-Roi (78580) - 510 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07801012G0014 délivré le 2013/04/12 à Les Alluets-le-Roi autorise une extension de surface pour un programme de 631 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.A.F, le programme résidentiel autorise la construction de 510 m² sur rue d Enfer et rue d Orgev. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Les Alluets-le-Roi. Implanté rue d Enfer et rue d Orgev, à Les Alluets-Le-Roi (78580), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Le village.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D.A.F.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 106 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Les Alluets-le-Roi compte 1 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue d Enfer et rue d Orgev, Les Alluets-Le-Roi (78580).

Références cadastrales : G, 743, G, 744, G, 745.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.A.F (SIREN 505358952, SIRET 50535895200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Alluets-le-Roi (78580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	212 m²	510 m²	0 m²	91 m²	0 m²	419 m²	631 m²
Total	212 m²	510 m²	0 m²	91 m²	0 m²	419 m²	631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	91 m²
Surface après travaux (totale)	631 m²
Superficie du terrain	2 106 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite631 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07801012G0014
Code commune INSEE : 78010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Alluets-Le-Roi (78580). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 2 106 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07801012G0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-07
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.A.F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505358952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50535895200024
Code postal du demandeur	78580
Localité du demandeur	Les Alluets-le-Roi
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue d Enfer et rue d Orgev
Lieu-dit du terrain	Le village
Localité du terrain	Les Alluets-le-Roi
Code postal du terrain	78580
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	743
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	744
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	745
Superficie du terrain	2106
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	510
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	91
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	631