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Permis de construire n°PC 07301522M1011 à Les Allues (73) pour 22 logements délivré le 26 octobre 2022 à SAS ALBA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301522M1011 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé 129 Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 510 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SAS ALBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 129 Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 4 600 m² sur une emprise foncière de 2 510 m². La surface de plancher créée atteint 4 600 m² dont habitation (4 266 m²) et locaux (334 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 193,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 600 m²
  • Surface du terrain : 2 510 m²
  • Référence cadastrale : AC 260, AC 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier2 510 m²
Surface construite4 600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS ALBA
  • SIREN : 890667959
  • SIRET : 89066795900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LES ALLUES (73550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 870 m²
Surface après travaux (totale) 4 600 m²
Variation nette totale 2 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 800 m² 4 266 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 466 m² 4 266 m²
Autres locaux non résidentiels 1 070 m² 334 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² -736 m² 334 m²
Total 1 870 m² 4 600 m² 0 m² 1 870 m² 0 m² 2 730 m² 4 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001570 22
0,0 % 0,0 % 0,0 % 68,2 % 31,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301522M1011
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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