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Autorisation d’urbanisme PC n°07301522M1016 à Les Allues (73550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07301522M1016). Le projet est situé au CHEM de l Eglise à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 831 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 831 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de l Eglise, Les Allues (73550).

Références cadastrales : Q, 111, Q, 119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COEUR DES ALLUES (SIREN 921021887, SIRET 92102188700010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Arandon-Passins Arandon (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation495 m²831 m²0 m²495 m²0 m²336 m²831 m²
Autres locaux non résidentiels324 m²0 m²0 m²324 m²0 m²-324 m²0 m²
Total819 m²831 m²0 m²819 m²0 m²12 m²831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée831 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée495 m²
Surface après travaux (totale)831 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07301522M1016
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 831 m², 0 m² et parcelle de 0 m².