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Permis de construire n°PC 07301521M1056 à Les Allues (73) pour un logement délivré le 30 septembre 2021 à FONCIERE MOOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301521M1056 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Zac le Dou du Pont, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 171 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, FONCIERE MOOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Zac le Dou du Pont, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 591 m² sur une emprise foncière de 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 460 m² dont habitation (460 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 460,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 1 171 m²
  • Référence cadastrale : L 3051, L 3050, L 3069

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30
Foncier1 171 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE MOOS
  • SIREN : 890941883
  • SIRET : 89094188300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMPLEPUIS (69550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 460 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m² 591 m²
Total 162 m² 460 m² 0 m² 31 m² 0 m² 429 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301521M1056
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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