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Autorisation d’urbanisme PC n°07301521M1056 à Les Allues (73550) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07301521M1056). Le projet est situé au ZAC LE DOU DU PONT à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 171 m². La surface de plancher créée atteint 460 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC LE DOU DU PONT, Les Allues (73550).

Références cadastrales : L, 3051, L, 3050, L, 3069.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE MOOS (SIREN 890941883, SIRET 89094188300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Amplepuis (69550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²460 m²0 m²31 m²0 m²429 m²591 m²
Total162 m²460 m²0 m²31 m²0 m²429 m²591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)591 m²
Superficie du terrain1 171 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite591 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07301521M1056
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 460 m², 0 m² et parcelle de 1 171 m².