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Autorisation d’urbanisme PC n°07301521M1017 à Les Allues (73550) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07301521M1017). Le projet est situé au RTE du Mottaret à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 548 m². La surface de plancher créée atteint 88 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE du Mottaret, Les Allues (73550).

Références cadastrales : J, 1388, J, 1390, J, 1382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOMCAT (SIREN 328450358, SIRET 32845035800051, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation736 m²88 m²0 m²117 m²0 m²-29 m²707 m²
Total736 m²88 m²0 m²117 m²0 m²-29 m²707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée117 m²
Surface après travaux (totale)707 m²
Superficie du terrain8 548 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07301521M1017
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 88 m², 0 m² et parcelle de 8 548 m².