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Permis de construire n°PC 07301520M1065 à Les Allues (73) pour un logement délivré le 16 février 2021 à LE CERF BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301520M1065 délivré le 16 février 2021 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Chem du Raffort, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, LE CERF BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Chem du Raffort, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 203 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² dont habitation (203 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 203,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : M 850, M 1985, M 1985

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/16
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CERF BLANC
  • SIREN : 853510170
  • SIRET : 85351017000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURCHEVEL LA PERRIERE (73120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 203 m² 0 m² 155 m² 0 m² 48 m² 203 m²
Total 155 m² 203 m² 0 m² 155 m² 0 m² 48 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301520M1065
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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