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Permis de construire n°PC 07301519M1005 à Les Allues (73) pour 28 logements délivré le 11 mai 2019 à FMP MERIBEL 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301519M1005 délivré le 11 mai 2019 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 699 m².

Programme et contexte

En février 2019, FMP MERIBEL 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2019 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 28 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 124 m² sur une emprise foncière de 10 699 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 124 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (7 733 m²) et locaux (391 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 276,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 124 m²
  • Surface du terrain : 10 699 m²
  • Référence cadastrale : J 1449

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/11
Foncier10 699 m²
Surface construite8 124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FMP MERIBEL 1
  • SIREN : 438699662
  • SIRET : 43869966200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 124 m²
Surface après travaux (totale) 8 124 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 843 m² 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 7 733 m²
Autres locaux non résidentiels 6 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² -5 890 m² 391 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 5 890 m²
Total 8 124 m² 0 m² 5 890 m² 0 m² 5 890 m² 0 m² 8 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
017929 28
0,0 % 3,6 % 25,0 % 32,1 % 7,1 % 32,1 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301519M1005
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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