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Déclaration préalable n°DP 07301518M5076 à Les Allues (73) pour 29 logements non opposée le 4 janvier 2019 à FMP MERIBEL 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301518M5076 délivré le 4 janvier 2019 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 699 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, FMP MERIBEL 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rte du Belvedere, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 29 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 828 m² sur une emprise foncière de 10 699 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 828 m² (variation nette : -636 m²), dont habitation (6 828 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 235,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 828 m²
  • Surface du terrain : 10 699 m²
  • Référence cadastrale : J 1449

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/04
Foncier10 699 m²
Surface construite6 828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FMP MERIBEL 1
  • SIREN : 438699662
  • SIRET : 43869966200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 464 m²
Surface après travaux (totale) 6 828 m²
Variation nette totale -636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 843 m² 0 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 6 828 m²
Autres locaux non résidentiels 5 621 m² 0 m² 0 m² 636 m² 4 985 m² -5 621 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 985 m²
Total 7 464 m² 0 m² 4 985 m² 636 m² 4 985 m² -636 m² 6 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00311510 29
0,0 % 0,0 % 10,3 % 37,9 % 17,2 % 34,5 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301518M5076
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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