← Retour aux permis de construire de logements à Les Allues (73550)

Permis de construire n°PC 07301517M1038 à Les Allues (73) pour 29 logements délivré le 6 avril 2018 à VILLAGE DE L'OREE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301517M1038 délivré le 6 avril 2018 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Plan du Tremble, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 716 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, VILLAGE DE L'OREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plan du Tremble, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2018 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 4 550 m² sur une emprise foncière de 2 716 m². La surface de plancher créée atteint 4 550 m² dont habitation (4 087 m²) et locaux (463 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 550 m²
  • Surface du terrain : 2 716 m²
  • Référence cadastrale : AC 135, AC 179, AC 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/06
Foncier2 716 m²
Surface construite4 550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGE DE L'OREE
  • SIREN : 841403991
  • SIRET : 84140399100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 408 m²
Surface après travaux (totale) 4 550 m²
Variation nette totale 2 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 4 087 m² 0 m² 224 m² 0 m² 3 863 m² 4 087 m²
Autres locaux non résidentiels 2 184 m² 463 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² -1 721 m² 463 m²
Total 2 408 m² 4 550 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 142 m² 4 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301517M1038
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Allues (73550)

→ Voir tous les PC logements à Les Allues (73550)