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Permis de construire n°PC 07301517M1018 à Les Allues (73) pour 15 logements délivré le 27 juillet 2017 à ARTABAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301517M1018 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte 1600, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 433 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ARTABAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte 1600, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 844 m² sur une emprise foncière de 1 433 m². La surface de plancher créée atteint 1 844 m² dont habitation (1 844 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 844 m²
  • Surface du terrain : 1 433 m²
  • Référence cadastrale : AB 676P, AB 845, AB 844

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/27
Foncier1 433 m²
Surface construite1 844 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTABAN
  • SIREN : 539869800
  • SIRET : 53986980000026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 844 m²
Variation nette totale 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 844 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 564 m² 1 844 m²
Autres locaux non résidentiels 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total 1 280 m² 1 844 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 564 m² 1 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002760 15
0,0 % 0,0 % 13,3 % 46,7 % 40,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301517M1018
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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