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Permis de construire n°PC 07301516M1064 à Les Allues (73) pour un logement délivré le 20 janvier 2017 à SAS DES 3 VALLEES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301516M1064 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte des Chalets, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 642 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SAS DES 3 VALLEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rte des Chalets, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 745 m² sur une emprise foncière de 642 m². La surface de plancher créée atteint 420 m² dont habitation (420 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 420,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 642 m²
  • Référence cadastrale : AC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/20
Foncier642 m²
Surface construite745 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS DES 3 VALLEES
  • SIREN : 822017679
  • SIRET : 82201767900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 745 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 420 m² 0 m² 95 m² 0 m² 325 m² 745 m²
Total 420 m² 420 m² 0 m² 95 m² 0 m² 325 m² 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301516M1064
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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