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Déclaration préalable n°DP 07301515M5068 à Les Allues (73) pour 11 logements non opposée le 13 février 2016 à les BROUS SCI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301515M5068 délivré le 13 février 2016 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte de la Renarde, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 821 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, les BROUS SCI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rte de la Renarde, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2016 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 102 m² sur une emprise foncière de 1 821 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 102 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 102 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 102 m²
  • Surface du terrain : 1 821 m²
  • Référence cadastrale : AB 642, AB 641, AB 566

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/13
Foncier1 821 m²
Surface construite1 102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : les BROUS SCI
  • SIREN : 382740090
  • SIRET : 38274009000016
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LES ALLUES (73550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 102 m²
Surface après travaux (totale) 1 102 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Autres locaux non résidentiels 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² -1 102 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 102 m²
Total 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301515M5068
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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