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Permis de construire n°PC 07301515M1002 à Les Allues (73) pour 96 logements délivré le 29 mai 2015 à SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301515M1002 délivré le 29 mai 2015 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rue Albert Gacon, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 324 m².

Programme et contexte

En février 2015, SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Albert Gacon, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2015 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 8 087 m² sur une emprise foncière de 5 324 m². La surface de plancher créée atteint 8 087 m² dont habitation (7 319 m²) et locaux (768 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 087 m²
  • Surface du terrain : 5 324 m²
  • Référence cadastrale : L 3038, L 3044, L 3041

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/29
Foncier5 324 m²
Surface construite8 087 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MERIBEL RAVINES PREMIUM
  • SIREN : 501708929
  • SIRET : 50170892900010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 087 m²
Variation nette totale 8 087 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 319 m² 7 319 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 8 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 087 m² 8 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024551421 96
0,0 % 25,0 % 57,3 % 14,6 % 2,1 % 1,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · en résidence : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301515M1002
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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